Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES :

1 - Généralités

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet www.acuanesth.com est la société ACUANESTH, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 14 Place du Professeur Carrieu à Cassagnoles (30350), immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 953.849.916, et représentée par M. Hubert Thomas son Président – E-mail : contact@acuanesth.com – Téléphone : +33 (0)6 12 49 65 94

En raison de votre navigation sur notre site internet, et de la création d’un compte personnel, vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de notre société, raison pour laquelle nous avons instauré et mis à votre disposition la présente politique de confidentialité.

En vous rendant sur notre site internet, et en créant un compte personnel, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Dès lors que vous remplissez notre formulaire de contact sur le site, notre formulaire (ou une demande) d’inscription/de création de compte personnel ou notre formulaire d’abonnement à la liste de diffusion/newsletter, vous consentez à ce que notre société recueille, traite, utilise ou conserve vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.

Les traitements de données personnelles collectées à partir du site sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur
et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », réformée en 2004, et au règlement UE RGPD 2016/679 du 27 avril 2016.

En application de l’article 5 du RGPD, notre société s’engage à ce que les données personnelles soient :

- Traitées de manière licite, loyale et transparente.

- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour.

- Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

2 - Vos droits

En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement sur tous les traitements fondés sur cette base. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Vos droits peuvent être exercés, dans les conditions énoncées par la loi et le règlement sus visés, par courrier adressé au Délégué à la Protection des Données : Hubert Thomas, 14 Place du Professeur Carrieu à Cassagnoles (30350), ou par e-mail envoyé à contact@acuanesth.com

Vous disposez également du droit de saisir l’autorité de contrôle (CNIL) aux fins de réclamation.

3 - Pertinence des données collectées

Les informations collectées par notre société sont pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif recherché, conformément au principe de minimisation de la collecte.

L’objectif recherché est le suivant :

- Pour le formulaire de contact : permettre à notre société de connaître l’objet de votre demande, et de vous recontacter, par e-mail ou par téléphone, et d’assurer le suivi et le traitement de votre demande.

- Pour la création d’un compte personnel : permettre de procéder à la commande, au paiement, à l’inscription à la formation (notamment création de compte personnel), au suivi de la relation avec le client, à l’accès aux supports de formation et à leur mise à jour, à l’envoi et au traitement de tout document relatif au dossier administratif lié à la formation (devis, facture, convention de formation professionnelle, attestation, financement…), à tout accompagnement pédagogique ou administratif, à la communication autour de toute activité ou événement lié à la formation (nouveautés, mises à jour, organisation d’événements, journées en présentiel, congrès…) et à la réservation d’une date de formation en présentiel.

- Pour le formulaire d’abonnement à la liste de diffusion/newsletter : permettre d’informer/de communiquer sur toute activité ou événement lié à la formation (nouveautés, mises à jour, organisation d’événements, journées en présentiel, congrès…).

- Pour les cookies : permettre à notre société d’analyser la navigation, la fréquentation, l’utilisation qui est faite de son site internet, le bon fonctionnement technique et sécurisé du site, optimiser l’affichage et la navigation, maintenir la connexion pendant la visite et mesurer les performances techniques pour améliorer l’expérience utilisateur.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

Les données collectées sont les suivantes :

- Pour le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et détails de la demande.

- Pour la création d’un compte personnel : nom, prénom, profession, dénomination de l’employeur/organisme pour le financement de la formation, adresse postale de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail (notamment identifiant de connexion), mot de passe, choix de la journée en présentiel et abonnement à la liste de diffusion/newsletter.

- Pour la liste de diffusion/newsletter : adresse e-mail.

- Pour les cookies : Données techniques de connexion (adresse IP, identifiants de session, informations liées à la sécurité et à la répartition de charge…), données sur votre activité en ligne et données relatives aux performances de navigation.

Les informations signalées par un astérisque sont nécessaires pour répondre à votre demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

Lorsque vous communiquez des données personnelles sur notre site internet, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que vous-même.

4 - Finalité des données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez via notre site internet sont destinées uniquement aux membres de notre société et à nos prestataires, en charge de la gestion du site internet, de la facturation, ou encore à nos sous-traitants, en charge de la réalisation de la formation (Axel Thomas – Pomka Six, Wix, MailChimp, Expert Comptable et CFAR), après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de traitement des données et de sécurité des données personnelles. Nous ne transmettons à nos prestataires et sous-traitants que les données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et exigeons qu’ils ne les utilisent pas à d’autres fins. Ces prestataires et sous-traitants n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles pourront néanmoins être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, notamment en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Les données personnelles que notre société collectera sont destinées à ses services internes, et aux personnes assurant la formation, pour la réalisation de ses finalités de traitement ci-après définies.

Elles sont collectées et traitées aux fins :

- De répondre à vos demandes d’informations ou sollicitations sur les prestations offertes par notre société, mais également à vos demandes d’accompagnement ou de rendez-vous.

- De vous communiquer les événements, activités et offres organisés par notre société (nouveautés, mises à jour, organisation d’événements, journées en présentiel, congrès…).

- De procéder à des statistiques, en mesurant notamment l’audience du site internet et le taux de fréquentation des différentes pages.

- De permettre la gestion et le suivi de la relation avec les clients (notamment commande, paiement, inscription à la formation (dont création de compte personnel), suivi de la relation avec le client, accès aux supports de formation et à leur mise à jour, envoi et traitement de tout document relatif au dossier administratif lié à la formation (devis, facture, convention de formation professionnelle, attestation, financement…), tout accompagnement pédagogique ou administratif, communication autour de toute activité ou événement lié à la formation (nouveautés, mises à jour, organisation d’événements, journées en présentiel, congrès…) et réservation d’une date de formation en présentiel.

- De gérer vos demandes quant à l’exercice de vos droits.

Notre société collecte et traite donc vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles et lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.

Vos données personnelles ne peuvent être utilisées pour d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

5 - Sécurisation des données personnelles

Notre société fait tous ses meilleurs efforts afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données qui ont été collectées.

Nous mettons en place des mesures de protection techniques, physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable. Nous veillons ainsi, dans la limite des possibilités techniques actuelles, à ce que les données collectées ne soient pas déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

Notre société ne saurait cependant être responsable des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient donc de vous assurer de la mise en place de moyens à effet de sécuriser votre réseau internet.

6 - Transfert des données

Vos données collectées et traitées par notre société sont hébergées en Union Européenne.

Il est toutefois possible qu’elles puissent être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne pour la durée nécessaire au traitement. Dans ce cas, notre société s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

Ainsi, conformément à la législation sur la protection des données, notre société s’interdit de transférer les données, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors de l’Union Européenne, ou de l’Espace Économique Européen, ou des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

7 - Conservation des données personnelles

Les données personnelles que vous avez transmises à notre société sont conservées :

- Concernant le formulaire de contact : pendant une durée d’un (1) an après notre dernier contact, et ce à des fins de prospection et communication des offres, activités et événements de notre société.

- Concernant le compte personnel : pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de cinq (5) ans après votre dernier contact, et ce à des fins de suivi de notre relation et de votre dossier de formation, de prospection, et communication des offres, activités et événements de notre société.

- Concernant le formulaire d’abonnement à la liste de diffusion/newsletter : pendant la durée des relations contractuelles, augmentée d’un (1) an après votre dernier contact, et ce à des fins de suivi de notre relation.

Sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription (Les données des clients peuvent ainsi être conservées jusqu’à dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à notre société).

Passé ces délais, les données seront supprimées.

8 - Modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, notamment sur sa partie relative aux données personnelles.

Date de dernière modification : le 10 septembre 2025.

Notre société utilise des cookies dans le but de :

- Optimiser la répartition de la charge sur les serveurs afin de garantir la stabilité et la rapidité de navigation sur notre site.

- Vous proposer une navigation adaptée (adaptation du contenu et affichage du service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation).

- Assurer la sécurité des communications via le protocole HTTPS et protéger l’intégrité des échanges.

- Maintenir la connexion entre le serveur, le client et la session de navigation afin de garantir le bon fonctionnement technique du site.

- Attribuer un identifiant unique aux visiteurs pour permettre leur reconnaissance lors de visites ultérieures et conserver certaines préférences de navigation.

- Protéger contre les attaques de type “Cross Site Request Forgery” (CSRF) en validant l’authenticité des requêtes envoyées au serveur.

- Optimiser l’affichage du contenu en indiquant si la page a été générée côté serveur.

- Maintenir l’état de la navigation et assurer la continuité des fonctionnalités du site pendant la visite.

- Mesurer et surveiller les performances techniques du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

- Établir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation du site.

- Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli.

Le responsable des traitements des données collectées des utilisateurs via le site Internet www.acuanesth.com est la société ACUANESTH, éditeur du site.

Les cookies sont des espèces de traceurs déposés et lus lors de la consultation du site internet www.acuanesth.com. Les cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs du site, mais ils permettent d’enregistrer, pendant la durée de validité du cookie concerné, les informations relatives à la navigation des utilisateurs sur les différents sites internet, sous réserve des choix exprimés à l’égard des cookies dans le navigateur.

Il existe des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site concerné, et des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

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L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :

- 1. Les traceurs strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable, et sont exclusivement ceux nécessaires au site, anonymisés (audience de site anonymisée...).

- 2. Les autres traceurs analytiques non anonymisés intégrés à Wix (actifs notamment après la création d’un compte personnel).

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